Objet des prestations
Appogée Sàrl peut réaliser des prestations incluant notamment le développement de nouvelles fonctionnalités, l'amélioration de modules existants, la modification du système de e-commerce, l'intégration d'outils complémentaires ainsi que toute adaptation technique ou fonctionnelle nécessaire au bon fonctionnement ou à l'évolution de The Training Platform.

Périmètre des prestations
Les prestations fournies par Appogée Sàrl sont strictement limitées à celles décrites dans l'offre ou le devis accepté par le client. Toute demande complémentaire, modification fonctionnelle ou extension du périmètre initial pourra faire l'objet d'une offre complémentaire ou d'une facturation au temps passé.

Prestations hors périmètre
Toute intervention non prévue dans l'offre initiale est facturée au tarif horaire de CHF 160 hors taxes, sauf mention contraire figurant dans l'offre correspondante.

Nature du service SaaS
The Training Platform est fournie sous forme de service SaaS hébergé et maintenu par Appogée Sàrl. Les développements réalisés constituent des évolutions du service et ne donnent lieu à aucune remise du code source, documentation interne ou transfert de propriété technique.

Réutilisation des fonctionnalités
Les fonctionnalités développées dans le cadre d'une offre peuvent être intégrées dans la plateforme globale et bénéficier à l'ensemble des utilisateurs. Le développement d'une fonctionnalité pour un client ne lui confère aucun droit d'exclusivité sauf mention explicite contraire dans l'offre correspondante.

Évolution de la plateforme
Appogée Sàrl se réserve le droit de faire évoluer la plateforme, son interface, ses fonctionnalités ou son architecture technique afin d'améliorer le service, sa sécurité, sa performance ou son ergonomie.

Livraison des développements
Une fonctionnalité ou évolution est considérée comme livrée dès lors qu'elle est déployée sur la plateforme et conforme aux spécifications décrites dans l'offre validée.

Validation
La validation des développements est réputée acquise si aucun retour bloquant n'est communiqué par le client dans un délai de 7 jours suivant la mise à disposition de la fonctionnalité.

Garantie
Les développements bénéficient d'une garantie de 30 jours couvrant les anomalies techniques directement liées aux travaux réalisés par Appogée Sàrl.

Délais de réalisation
Le délai de réalisation des développements ou modifications est défini d'un commun accord entre Appogée Sàrl et le client lors de l'acceptation de l'offre ou au moment de la planification du projet. Les délais indiqués sont fournis à titre estimatif sauf engagement explicite contraire. Appogée Sàrl ne pourra être tenue responsable des retards résultant notamment d'un manque d'informations nécessaires, de validations tardives du client, de modifications demandées en cours de réalisation, de dépendances à des services tiers ou de circonstances techniques imprévues. De tels retards ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, indemnité ou annulation de la prestation.

Licence SaaS
La plateforme est fournie sous forme de licence d'utilisation SaaS non exclusive, non transférable et limitée à l'usage professionnel du client.

Restrictions d'usage
Le client s'engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier, décompiler, revendre ou tenter d'accéder au code source ou aux composants internes de la plateforme.

Utilisation abusive du service
Le client s'engage à utiliser la plateforme de manière raisonnable et conforme à sa finalité. Toute tentative d'exploitation abusive du service, notamment par surcharge volontaire, extraction massive de données, contournement des mécanismes de sécurité ou utilisation automatisée non autorisée, peut entraîner la suspension immédiate de l'accès au service.

Hébergement et disponibilité
La plateforme est hébergée sur une infrastructure gérée par Appogée Sàrl ou par des prestataires techniques sélectionnés. Appogée Sàrl met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service sans garantir une disponibilité permanente.

Maintenance
Appogée Sàrl peut effectuer des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration technique nécessaires au fonctionnement du service.

Sécurité informatique
Appogée Sàrl met en œuvre des mesures techniques raisonnables visant à protéger l'intégrité et la sécurité de la plateforme. Toutefois, aucune infrastructure informatique ne pouvant être considérée comme totalement inviolable, Appogée Sàrl ne saurait être tenue responsable des conséquences d'attaques informatiques, intrusions malveillantes ou failles de sécurité échappant raisonnablement à son contrôle.

Services tiers
La plateforme peut intégrer des services tiers tels que des solutions de paiement, d'email ou d'hébergement. Appogée Sàrl ne peut être tenue responsable des dysfonctionnements provenant de ces services.

Dépendance aux infrastructures cloud
Le fonctionnement de la plateforme peut dépendre d'infrastructures cloud ou de fournisseurs externes. Appogée Sàrl ne pourra être tenue responsable des interruptions résultant de ces services.

Suspension du service
Appogée Sàrl se réserve le droit de suspendre l'accès à la plateforme en cas de non-paiement, d'utilisation abusive du service ou de risque pour la sécurité de l'infrastructure.

Facturation
Les prestations peuvent être facturées au forfait ou au temps passé selon les modalités indiquées dans l'offre.

Conditions de paiement
Sauf indication contraire dans l'offre correspondante, un acompte de 50 % du montant total de la prestation est exigé lors de l'acceptation de l'offre. Cet acompte est non remboursable et conditionne le démarrage des travaux. Le solde de 50 % est facturé lors de la mise en production ou de la livraison de la fonctionnalité. En cas de rétractation du client après acceptation de l'offre, l'acompte reste dû et ne pourra en aucun cas être remboursé, celui-ci couvrant notamment la planification, la réservation des ressources et l'engagement du développement.

Validité des offres
Les offres commerciales sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

Protection des données
Appogée Sàrl traite les données conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et au règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci s'applique.

Utilisation de données anonymisées
Des données agrégées et anonymisées issues de l'utilisation de la plateforme peuvent être utilisées à des fins statistiques, d'amélioration du service ou de communication commerciale.

Responsabilité du client sur les données
Le client demeure responsable de la légalité des données qu'il collecte ou traite via la plateforme et de la conformité de son activité aux réglementations applicables.

Export des données
En cas d'arrêt du service, le client peut demander l'export de ses données lorsque cela est techniquement possible. Cette prestation peut être facturée.

Sauvegarde des données
Appogée Sàrl peut mettre en place des mécanismes de sauvegarde destinés à sécuriser les données de la plateforme. Toutefois, le client demeure responsable de la conservation de ses contenus et données et est invité à conserver ses propres copies lorsque cela est nécessaire.

Propriété du logiciel
The Training Platform est un logiciel propriétaire développé par Appogée Sàrl. Aucun transfert de propriété intellectuelle n'est effectué au profit du client.

Réutilisation des développements
Appogée Sàrl peut réutiliser les développements réalisés pour améliorer la plateforme ou pour d'autres projets.

Contenus du client
Le client demeure propriétaire des contenus qu'il publie sur la plateforme et garantit disposer des droits nécessaires pour leur diffusion.

Contenu publié par le client
Le client est seul responsable des contenus, formations, documents ou médias diffusés via la plateforme.

Contenus illicites
Appogée Sàrl se réserve le droit de retirer ou suspendre tout contenu susceptible de contrevenir à la loi ou aux présentes conditions.

Paiements et remboursements
Le client demeure seul responsable des ventes réalisées via la plateforme, notamment des paiements, remboursements, litiges ou obligations légales envers ses propres clients.

Litiges avec les utilisateurs finaux
Appogée Sàrl ne peut être tenue responsable des litiges opposant le client à ses propres utilisateurs ou participants.

Limitation de responsabilité
La responsabilité d'Appogée Sàrl est limitée au montant total facturé pour la prestation concernée.

Exclusion des dommages indirects
Appogée Sàrl ne pourra être tenue responsable des dommages indirects tels que pertes d'exploitation, pertes financières ou pertes de données.

Force majeure
Appogée Sàrl ne pourra être tenue responsable de tout retard ou impossibilité d'exécution résultant d'un cas de force majeure.

Évolution ou arrêt du service
Appogée Sàrl se réserve le droit de faire évoluer, modifier ou arrêter tout ou partie de la plateforme pour des raisons techniques, économiques ou stratégiques. Dans la mesure du possible, les clients seront informés dans un délai raisonnable et pourront demander l'export de leurs données lorsque cela est techniquement possible.

Référence client
Sauf opposition écrite du client, Appogée Sàrl se réserve le droit de mentionner le client comme référence commerciale.

Règlement amiable
Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable en cas de différend.

Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. Le for juridique est situé dans le canton de Vaud.

Valeur contractuelle
Toute offre acceptée implique l'acceptation des présentes conditions générales.