Périmètre du projet
Nous livrons les services décrits dans la proposition ou le cahier des charges, avec les délais, livrables et jalons convenus.

Demandes de modification
Toute modification hors périmètre nécessite un accord écrit et peut impacter les délais ou les tarifs.

Contenus et accès
Vous fournissez en temps utile les contenus, accès et retours nécessaires pour respecter le planning.

Relecture et validation
Vous examinez les livrables rapidement et confirmez les validations pour avancer vers l'étape suivante.

Modalités de paiement
Les factures sont dues dans le délai indiqué dans la proposition, sauf accord écrit contraire.

Retards de paiement
En cas de retard, nous pouvons suspendre le travail jusqu'au règlement du solde.

Propriété
La plateforme de formation est fournie sous licence. Vous êtes propriétaire des données saisies via votre compte sur votre frontend, tandis que la plateforme et le code sous-jacent restent la propriété d'Appogée Sàrl.

Licences tierces
Les actifs tiers restent soumis à leurs licences respectives.

Dommages indirects
Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs tels que perte de revenus ou de données.

Plafond de responsabilité
Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour les services concernés.

Notification de résiliation
Chaque partie peut résilier l'accord par écrit en cas de manquement matériel de l'autre partie.

Travaux réalisés
Vous restez redevable du paiement des travaux effectués jusqu'à la date de résiliation.

Juridiction
Ces conditions sont régies par le droit suisse et les tribunaux de Lausanne sont compétents.