Appogée Sàrl, Chemin de Paudex 5, 1132 Lully (VD), IDE CHE-340.224.808 (ci-après Appogée), édite The Training Platform (ci-après TTP). Appogee Pay, le paiement en ligne de TTP, repose sur une plateforme que Payrexx AG, Burgstrasse 20, 3600 Thoune (ci-après Payrexx), met à la disposition d'Appogée.

Les présentes conditions, dont fait partie la page « Frais d'Appogee Pay » (article 5), complètent les conditions générales de vente de TTP (ci-après les CGV), dont elles reprennent les termes définis (Appogée y est l'Éditeur), et font partie du Contrat. Elles régissent le rôle d'Appogée et, pour Appogee Pay, l'emportent sur les CGV, sauf pour les données personnelles traitées pour le compte du Client, où prime le Contrat de traitement des données. Le service de paiement est régi par les conditions d'utilisation de Payrexx (ci-après les Conditions Payrexx), dans la version en vigueur que Payrexx publie en allemand et en anglais parmi les documents à télécharger de sa page consacrée à ses conditions; un texte antérieur ou traduit affiché sur cette page ne la remplace pas. Pour le service de paiement lui-même (paiements, versements, réserve, contestations, suspension ou fermeture du compte), les Conditions Payrexx l'emportent sur les présentes conditions, qui ne lient pas Payrexx, et Appogée accomplit son mandat dans leur cadre.

Un administrateur de l'Espace de travail accepte pour le Client les présentes conditions et les Conditions Payrexx en cochant la case prévue à cet effet avant de lancer la configuration d'Appogee Pay dans TTP, donc avant la création du compte marchand. Il déclare disposer des pouvoirs nécessaires pour engager le Client. Le Client prend connaissance en particulier des articles 3 (communications de Payrexx), 5 (frais), 7 (montants réclamés à Appogée), 9 (fin du service), 11 (responsabilité) et 12 (modifications).

Le contrat relatif au service de paiement lie le Client et Payrexx, prestataire technique des établissements financiers qui fournissent ce service; Appogée n'est partie ni à ce contrat, ni aux paiements des Participants. Dans TTP, Payrexx est appelée notre partenaire de paiement. La vérification du Client exigée par la législation sur le blanchiment d'argent, la décision de l'accepter et la surveillance des paiements incombent à Payrexx et à ces établissements, non à Appogée. Appogée ouvre le compte marchand du Client, son compte d'encaissement chez Payrexx, et en assure la gestion technique depuis TTP; elle ne reçoit ni ne détient jamais ses fonds, que Payrexx verse directement sur son compte bancaire.

Le Client charge Appogée d'accomplir en son nom et pour son compte, à l'égard de Payrexx, les opérations suivantes:

• créer le compte marchand dès l'acceptation des présentes conditions, le configurer et en détenir l'accès administrateur, rattaché à une adresse électronique d'Appogée;
• transmettre à Payrexx, dès l'enregistrement de chaque étape dans TTP et comme TTP l'indique, les données et documents de vérification, y compris ceux des personnes indiquées et le relevé bancaire, puis envoyer le dossier et ses compléments après les confirmations de l'administrateur;
• recevoir la correspondance de Payrexx et la transmettre selon le présent article;
• créer les pages de paiement des Participants, retirer les liens abandonnés et transmettre les remboursements et les changements de compte bancaire que le Client ordonne dans TTP, puis, une fois l'Espace de travail fermé, effectuer dans le compte marchand les remboursements et transmettre les changements de compte bancaire que le Client demande par écrit selon l'article 9;
• transmettre sans retard à Payrexx les justificatifs que le Client fournit lors d'une contestation (article 6);
• consulter les paiements, le solde, les versements, le compte bancaire et l'état de la vérification, pour les afficher dans TTP;
• maintenir sur le compte la formule Appogee Pay associée au Plan du Client;
• transmettre à Payrexx les autres demandes du Client, notamment un autre rythme de versement ou la fermeture du compte (article 9).

Appogée n'agit qu'à ces fins et ne dispose pas des fonds du Client: elle ne déclenche aucun versement, et ne transmet un remboursement ou un changement de compte bancaire que sur l'instruction d'un administrateur donnée dans TTP; par seule exception, une fois l'Espace de travail fermé, elle effectue un remboursement ou transmet un changement de compte bancaire sur la demande écrite du Client que prévoit l'article 9. Payrexx a confirmé par écrit qu'Appogée peut détenir l'accès administrateur de chaque compte marchand et en recevoir toute la correspondance; le Client n'a pas d'accès direct au compte.

Selon les Conditions Payrexx, une communication envoyée à l'adresse du compte, celle d'Appogée, ou publiée par Payrexx est réputée reçue par le Client vingt-quatre heures après au plus tard, même si Appogée ne la lui a pas encore transmise. Appogée lui transmet donc sans retard, dans TTP ou par courrier électronique, les demandes qui appellent une action et les avis qui ouvrent un délai ou touchent ses fonds (frais, Conditions Payrexx, réserve, contestation, rétrofacturation, suspension, fermeture). Elle conserve la correspondance que Payrexx adresse au compte trois mois après sa réception, puis la supprime; dans ce délai, elle en remet copie au Client sur demande. Le Client conserve ce qu'Appogée lui transmet et consulte régulièrement TTP et les courriers électroniques qu'il en reçoit.

Le Client fournit dans TTP des informations exactes et complètes et signale sans délai à Appogée tout changement concernant son organisation, son activité ou les personnes indiquées; Appogée le transmet sans retard à Payrexx. Il notifie en outre lui-même par écrit à Payrexx, avec copie à Appogée, sans délai et au plus tard trois jours après leur survenance, les événements que désigne l'article 2.4 des Conditions Payrexx, notamment une procédure d'insolvabilité, une détérioration de sa situation financière, une liquidation, même seulement envisagée, un changement fondamental de son activité, même seulement prévu, un changement de contrôle ou de propriété, la cession d'un quart au moins de ses actifs ou une saisie qui en frappe un quart au moins. Il répond dans les délais aux demandes de Payrexx que lui transmet Appogée, n'encaisse que les paiements licites de ses Participants pour ses formations, dans les activités que Payrexx admet, et respecte les Conditions Payrexx.

L'activation du paiement en ligne dépend de l'acceptation du Client par Payrexx et par les établissements financiers; Appogée ne la garantit pas. Payrexx peut garder en réserve, pendant une durée qu'elle fixe, une partie des paiements, notamment lorsque les formations ont lieu longtemps après le paiement. Appogee Pay est réservé aux organisations établies en Suisse, avec des versements en francs suisses sur un compte bancaire en francs suisses.

Les frais d'Appogee Pay dépendent de la formule Appogee Pay, le barème de frais associé au Plan du Client. Chaque paiement supporte les frais de Payrexx, le prestataire de paiement, qui varient selon le moyen de paiement, le type de carte et son origine, et la commission d'Appogée prévue par la formule. Chaque versement supporte les frais de versement de Payrexx et, selon la formule, ceux d'Appogée. Ces frais, y compris ceux de Payrexx par moyen de paiement, figurent sur la page « Frais d'Appogee Pay », publiée sur appogee.ch avec un numéro et une date. Ses versions antérieures restent publiées sur appogee.ch, et les frais d'un paiement ou d'un versement sont ceux de la version en vigueur à sa date. Payrexx déduit ces frais des montants qu'elle verse au Client et reverse à Appogée la différence entre ces frais et le tarif que Payrexx facture à Appogée, qui dépend du volume de paiements de toute la plateforme. Cette différence, qui n'apparaît pas séparément dans le détail des versements, comprend la commission et les frais de versement d'Appogée et, le cas échéant, l'écart dû à un tarif plus bas que Payrexx accorde ensuite à Appogée. Elle rémunère Appogée, mandat compris, sans autre facturation; le Client le sait et renonce à sa restitution. La commission et les frais de versement d'Appogée sont des montants finaux: aucune TVA ne s'y ajoute, et l'article 3, alinéa 2, des CGV ne s'y applique pas. Les autres frais de Payrexx, notamment de conversion ou de rétrofacturation (annulation d'un paiement par la banque du payeur), suivent les Conditions Payrexx; la page les indique à titre d'information. Un changement de Plan modifie les frais dès que la formule Appogee Pay du nouveau Plan est attribuée au compte, peu après sa prise d'effet. En dehors d'un changement de Plan, les frais de la page ne changent que par une nouvelle version, selon l'article 12: une hausse est annoncée au moins trente jours à l'avance, même lorsqu'elle répercute une hausse des tarifs de Payrexx envers Appogée, et une baisse peut s'appliquer dès la publication de la nouvelle version; l'article 3, alinéa 6, des CGV ne s'applique pas aux frais d'Appogee Pay.

Payrexx verse le solde disponible selon le rythme qu'elle fixe; TTP l'affiche avec les versements et, le cas échéant, la date indicative du prochain versement. Appogée ne demande à Payrexx un autre rythme qu'à la demande du Client. En cas de divergence, les données de Payrexx font foi entre le Client et Appogée, sauf erreur que le Client signale sans délai à Appogée, qui la transmet sans retard à Payrexx; il restitue à Payrexx tout montant qu'elle lui a versé à tort. Lorsque son compte bancaire change, il le modifie sans délai dans TTP; tant que TTP ne le permet pas, il le signale à Appogée, qui en informe Payrexx sans retard, puis il le modifie dans TTP dès que celui-ci le permet. Après une modification, Payrexx réexamine en général la vérification et suspend les versements dans l'intervalle, les paiements se poursuivant en principe. Il peut rembourser depuis TTP tout ou partie d'un paiement en ligne, selon les Conditions Payrexx et les conditions du moyen de paiement utilisé.

TTP avertit automatiquement les administrateurs par courrier électronique de l'activation, d'un versement échoué et de la contestation ou de la rétrofacturation d'un paiement enregistré dans TTP. Un refus ou une suspension du compte apparaît dans TTP sans courrier électronique automatique; Appogée transmet l'avis de Payrexx selon l'article 3. Lors de la contestation d'un paiement par le payeur, Appogée transmet sans retard au Client la demande de justificatifs de Payrexx. Le Client lui envoie sans attendre les pièces demandées, dans le délai que fixe la demande, en principe de trois jours ouvrables, et Appogée les transmet sans retard à Payrexx. Sauf transmission tardive de la demande par Appogée, le Client supporte le risque de pièces qui parviennent à Appogée trop tard pour qu'elle puisse, en agissant sans retard, les transmettre dans ce délai. La décision revient à l'établissement émetteur de la carte, au fournisseur du moyen de paiement ou à l'intermédiaire concerné, et non à Payrexx ni à Appogée. Si le Client ne conteste pas une rétrofacturation ou perd la contestation, il supporte le montant du paiement, les frais de rétrofacturation et les autres frais, coûts et amendes que prévoient les Conditions Payrexx, que Payrexx peut compenser avec son solde ou débiter de son compte bancaire.

Selon les Conditions Payrexx, Appogée répond envers Payrexx des risques financiers liés à l'activité du Client: Payrexx peut ainsi déduire de la commission d'Appogée, ou lui facturer, ce que le Client doit à Payrexx et n'a pas payé, notamment des rétrofacturations ou des amendes des réseaux de cartes. Le Client rembourse à Appogée les montants ainsi déduits ou payés par elle dans les trente jours suivant la demande d'Appogée, accompagnée des pièces de Payrexx, et garde les objections qu'il pouvait opposer à Payrexx. Il ne doit pas les montants qui résultent d'un manquement d'Appogée aux présentes conditions, notamment d'une transmission tardive. Appogée lui restitue ce qu'elle a reçu si Payrexx recouvre le même montant auprès de lui. Le présent article subsiste après la fin d'Appogee Pay et du Contrat; les frais du propre contrat d'Appogée avec Payrexx restent à sa charge.

Le Client s'adresse à Appogée pour Appogee Pay (assistance de premier niveau), par courrier électronique à info@the-training-platform.ch selon l'article 7 des CGV; Appogée saisit Payrexx au besoin. Il signale sans délai tout dysfonctionnement du paiement en ligne à Appogée, qui le transmet sans retard à Payrexx. Les Conditions Payrexx exigent en outre qu'il le signale lui-même à Payrexx au plus tard deux heures après en avoir eu connaissance; il en adresse copie à Appogée.

Payrexx peut refuser, suspendre ou fermer le compte marchand, ou suspendre des paiements et des versements, selon les Conditions Payrexx. Si le Plan du Client ne comprend plus le paiement en ligne, TTP cesse de le proposer, sans fermer le compte; le mandat se poursuit pour le reste. Le Client peut renoncer à Appogee Pay à tout moment, même avant l'envoi du dossier, par courrier électronique à info@the-training-platform.ch ou par courrier postal. Appogée peut y mettre fin avec un préavis de trente jours, ou dans le délai plus court que lui imposent Payrexx, un établissement financier ou la loi; elle en informe le Client dès qu'elle le connaît. Elle peut y mettre fin sans préavis pour un manquement grave du Client selon l'article 11 des CGV, notamment une activité que Payrexx n'admet pas ou un défaut de remboursement selon l'article 7. La fin du Contrat met aussi fin à Appogee Pay; la fin d'Appogee Pay, elle, ne met pas fin au Plan du Client et n'en constitue pas une modification au sens de l'article 5 des CGV. Lorsque le Client renonce à Appogee Pay, qu'Appogée y met fin ou que le Contrat prend fin, Appogée cesse de proposer le paiement en ligne, retire les liens de paiement ouverts et demande à Payrexx de fermer le compte marchand selon les Conditions Payrexx. Jusqu'à la fermeture du compte marchand, le mandat se poursuit pour les seules opérations utiles à la fin: Appogée transmet la correspondance de Payrexx selon l'article 3 et les justificatifs d'une contestation, et le Client peut encore rembourser tout ou partie des paiements en ligne reçus et modifier son compte bancaire, dans TTP tant que l'Espace de travail existe, puis par une demande écrite à Appogée, un courrier électronique suffisant: Appogée effectue alors le remboursement dans le compte marchand, ou transmet le changement de compte bancaire à Payrexx, qui l'examine. Après la fermeture du compte marchand, Appogée lui transmet encore, aussi longtemps que Payrexx écrit, la correspondance relative au compte, notamment sur une réserve, un solde ou une rétrofacturation, à l'adresse électronique qu'il lui indique en quittant Appogee Pay ou, à défaut, à celle de la personne propriétaire de son entreprise dans l'Espace client, et transmet à Payrexx les demandes du Client relatives à ces montants, notamment un changement de compte bancaire. Une fois l'Espace de travail fermé, Appogée ne donne suite qu'aux demandes écrites du Client envoyées depuis cette adresse; c'est la seule exception à la règle de l'article 3 selon laquelle un remboursement ou un changement de compte bancaire n'est fait que sur instruction donnée dans TTP. Les montants encore dus au Client lui sont versés selon les Conditions Payrexx.

Pour les données de vérification et les informations du compte affichées dans TTP, Appogée est sous-traitant du Client selon l'article 9 des CGV et le Contrat de traitement des données, qui couvre Appogee Pay; leur transmission à Payrexx fait partie des instructions du Client. Pour l'enregistrement de l'acceptation, la correspondance de Payrexx, les demandes de compléments qui en sont tirées, le journal des opérations d'Appogee Pay et l'adresse électronique indiquée en quittant Appogee Pay, Appogée est responsable du traitement selon la Politique de confidentialité de TTP. Payrexx traite les données de vérification et de paiement au titre de son contrat avec le Client; selon les Conditions Payrexx, elle les traite pour ses propres fins, notamment la vérification du Client et ses obligations légales, en responsable du traitement indépendant, y compris hors de Suisse, et suit les instructions du Client lorsqu'elle traite pour son compte des données de paiement. Appogée ne conserve pas dans TTP le dossier de vérification, qui reste chez Payrexx. Elle y garde la forme juridique, les étapes complétées et l'IBAN transmis, ainsi que, pendant deux ans, les demandes de compléments et le journal d'Appogee Pay. Elle conserve l'acceptation (version, date, administrateur et adresse IP) comme preuve dans les données Appogee Pay de l'Espace de travail, hors de tout journal et de tout courrier électronique, et la supprime en même temps que les données de l'Espace de travail, dans le délai que fixe l'article 11 du Contrat de traitement des données. À chaque envoi du dossier et de ses compléments, Payrexx reçoit la date et l'adresse IP de l'acceptation, ainsi que celles des confirmations de l'administrateur qui l'envoie. Le Client informe les personnes indiquées que leurs données et documents sont transmis à Payrexx, qui les traite aussi pour ses propres fins et auprès de qui elles exercent leurs droits sur ces traitements, et qu'Appogée reçoit la correspondance de Payrexx, qui peut les concerner, et la traite selon la Politique de confidentialité de TTP. Il s'assure de pouvoir communiquer leurs données. Il indique à ses Participants, dans ses propres documents, qu'il recourt à Payrexx pour les paiements en ligne, que leurs données lui sont communiquées et qu'elles peuvent être traitées hors de Suisse.

Pour Appogee Pay, y compris au titre du Contrat de traitement des données, Appogée répond dans les limites de l'article 10 des CGV. Le montant payé par le Client comprend alors la part des frais qu'Appogée reçoit de Payrexx selon l'article 5 sur les paiements et les versements du Client, pendant la période de facturation concernée ou, sans facturation, pendant les douze mois qui précèdent le fait générateur du dommage. Elle ne répond ni du service de paiement de Payrexx et des établissements financiers, ni d'un refus, d'une suspension ou d'une fermeture décidés par Payrexx, ni des délais des banques, sauf manquement de sa part aux présentes conditions. Payrexx et ces établissements ne sont pas ses auxiliaires; au besoin, elle exclut sa responsabilité pour eux selon l'article 101 du Code des obligations.

Appogée peut modifier les présentes conditions et la page « Frais d'Appogee Pay » pour suivre l'évolution d'Appogee Pay, des Conditions Payrexx, des tarifs de Payrexx ou des circonstances techniques, économiques ou réglementaires; chaque version porte un numéro et une date, et les versions antérieures restent publiées sur appogee.ch. Elle annonce une hausse de frais, ou tout autre changement en défaveur du Client, au moins trente jours à l'avance par courrier électronique aux administrateurs, avec le droit de le refuser. Une baisse de frais, ou un autre changement qui n'est qu'en faveur du Client, peut s'appliquer dès la publication de la nouvelle version. Le Client qui refuse un changement annoncé peut renoncer à Appogee Pay sans frais, avec effet au plus tard à son entrée en vigueur; la version antérieure s'applique alors jusqu'à la fermeture du compte marchand. À défaut de renonciation, les changements s'appliquent dès leur entrée en vigueur. Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois; à défaut d'accord amiable, tout litige entre le Client et Appogée, y compris sur l'article 7, relève des seuls tribunaux du siège d'Appogée, dans le canton de Vaud. Les litiges entre le Client et Payrexx relèvent du for de Berne prévu par les Conditions Payrexx. Le texte français des présentes conditions et de la page « Frais d'Appogee Pay » fait foi.